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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: GENIA le 22 mai 2004, 01:05:08 pm 13:05

Titre: TARIF DROITS DE DOUANE
Posté par: GENIA le 22 mai 2004, 01:05:08 pm 13:05

Bonjour,
Je cherche les tarifs des droits de douane pour importer de France un véhicule neuf en Tunisie (je suis Tunisien et bénéficie d'une réduction pour retour temporaire).
Ou trouver cette info ?
Merci

Titre: Re: TARIF DROITS DE DOUANE
Posté par: Abdou le 24 mai 2004, 10:50:49 am 10:50

http://www.douane.gov.tn/

Titre: Re: TARIF DROITS DE DOUANE
Posté par: GENIA le 24 mai 2004, 01:19:14 pm 13:19

Merci.
J'ai déjà vu ce site, mais il n'y a aucun chiffrage !
J'ai besoin de savoir le pourcentage exact sur le prix du véhicule neuf hors taxes.
Avez-vous une autre sources d'infos ?
Re merci.

Titre: Re: TARIF DROITS DE DOUANE
Posté par: Jamel le 24 mai 2004, 09:18:50 pm 21:18

Oui, effectivement et c'est bien dommage que le site de la douane ne donne aucun taux des droits en particulier celui applicable aux voitures importées dans le cadre d'un retour temporaire.
Il me semble que les montants des droits à payer est de 25% mais celà reste à vérifier.
Donc attendre confirmation.

Titre: Re: TARIF DROITS DE DOUANE
Posté par: GENIA le 25 mai 2004, 02:31:26 am 02:31

Merci j'avais entendu parlé aussi de 25 % d'un montant, mais de combien ?
Ce montant total des taxes serait de 100 %, voir 200 % du prix du véhicule ?