Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Jalel_D le 29 mars 2019, 01:55:21 pm 13:55

Titre: Avantage en nature.
Posté par: Jalel_D le 29 mars 2019, 01:55:21 pm 13:55
Bonjour,
Peut-on bénéficier des bons de carburant et garder sa voiture personnelle et dans ce cas comment calcule-t-on l'impôt sur cet avantage ?
Titre: Re : Avantage en nature.
Posté par: Jalel_D le 29 mars 2019, 04:22:41 pm 16:22
Bonjour,
Peut-on bénéficier des bons de carburant et garder sa voiture personnelle (sans bénéficier de la voiture de fonction) et dans ce cas comment calcule-t-on l'impôt sur cet avantage ?
Titre: Re : Avantage en nature.
Posté par: naceur le 15 avril 2019, 03:37:38 pm 15:37
Bonjour
Voir BODI - Texte DGI n° 90/07 - Note commune n° 2/1990