Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - newlyer

Pages: [1]
1
Droit des assurances / Règles et méthodes
« le: 21 mai 2008, 08:30:44 am 08:30 »
Merci pour cette nouvelle rubrique.

Serait-il possible de connaitre la méthode d'évaluation des véhicules dans le cadre d'une expertise.
Sinon y aurai-t-il un texte  officiel qui fournirait la méthode :
- prix de référence: valeur du neuf ou prix de référence ou les deux,
- taux de vétusté par an,
- ancienneté comptabilisée par année entière ou au prorata selon le nombre de mois,
- amélioration/dépréciation de l'expert et critères,
- quelle valeur de référence retenir pour les voitures "populaires".

2
Droit des sports / Re : Goal Différence Particulier
« le: 14 mai 2008, 06:43:35 am 06:43 »
Il y aurait eu un nouveau communiqué de la FTF.
Pourrais-t-on connaitre son contenu?
Est-ce que la FTF a reconnu avoir délibérément supprimé la particule "particulier"  ou a-t-elle considéré qu'il s'agissait d'une simple omission?

3
Droit International / Renouvellement passeport et scolarisation
« le: 16 octobre 2007, 07:16:31 pm 19:16 »
Selon la loi française l'école n'est et n'a jamais été obligatoire.
Par contre, l'instruction est obligatoire en application des dispositions de l'article L. 131-1 du Code de l'éducation (juin 2000 qui a repris sur ce point l'article 4 de la Loi de Jules Ferry de mars 1882) selon lequel "L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans".
Pourtant, on exige d'un jeune enfant tunisien dont les parents bi-nationaux résident tous deux en France et âgé d'à peine 5 ans de présenter un "certificat d'inscription" afin de pouvoir renouveler son passeport.
Cette mesure n'est-elle pas de nature à poser quelques difficultés au niveau de son application et quelle pourrait être sa justification légale?
S'agit-il d'une disposition en vigueur en Tunisie et auquel cas est-il possible de la transposer en France?

Pages: [1]