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Messages - balicorporation

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Questions Courtes en Droit Commercial / responsabilité
« le: 02 octobre 2003, 09:59:32 pm 21:59 »
Salam aleikom
Voila en droit en fra ,ds une sarl,seul le gérant est responsable en cas de faillite.
Il est le seul a subir une interdiction de creer une société nouvelle et d'exercer a nouveau la profession de gerant pour une duree deteminee(5ans).
Qt aux associés,ils ne risquent rien.
Ms a tunis,j'ai cru comprendre que c'etait different,qu'en cas de faillite ,et les associes et le gérant st interdits de creer des socites pendant 5 ans,et qu'ils sont aussi interdit de chéquier pr la meme periode.
C vrai,ca?
Merci

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Vos Commentaires et Suggestions / Re: site complet ms trop en francais
« le: 24 septembre 2003, 01:37:28 pm 13:37 »
Ok, j'ai compris.
Mais s'il y a des juristes tunisiens qui ont écrit en Francais.
Pas de problème qu'on les cite.

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Droit des Sociétés / Re: modéle de statut
« le: 24 septembre 2003, 12:54:17 pm 12:54 »
Merci de votre aide.
Qt au quelques mots deplaces que j'ai employee,ils st de languages tres courants en France pr exprimer une trahison,un coup bas,comme j'en eatis victime.
ms si vs les jugez deplacer sachez que je m'en excuse.
Je comprends que l'utilisation de ces mots en Tunisie peut etre synonyme de mauvaise education ce qui n'est pas mon cas.
Sinon qt a la mentalite francaise,je l'ai comprise,c plutot la mentalité tunisienne avec laquelle ,j'ai des problemes(cf ces qql mots mal compris).
Enfin c pas grave.
Amicalmement(neologisme entre amicalement et calmement qui signifie amicale et qu'on dt etre ts calmes et moi le premier)

A bientot,

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Droit des Sociétés / modéle de statut
« le: 23 septembre 2003, 03:11:30 pm 15:11 »
Bonjour,
Bon voila,je suis un tunisien ne en france et qui a grandi la bas dc j'ai un probleme de mentalité avec ici.
Je suis a tunis en ce moment pour creer une sarl totalmt exportatrice.
D'abord en france ,y'a des modeles de statut disponibles et gratuit ce que je n'ai pas troouvé ici et une certaine assistance
je suis dc alle voir un avocat comme on me l'a conseille a l'api et peut etre je l'ai un peu brusqué en exigant un statut pour ds 24ou48h ce que j'estimai normal vu qu'il dt avoir des modeles sur son pc dc c rapideet je lui ai dit que j'etais presse et que je le paie.
Cet ..... ca a pas du lui plaire alors il m'a fait un statut ds les delais que je lui ai imparti ms  ss  l'empire du deuxieme code de commerce qui a été modifie par la loi du 2093 du 3 Novembre 2000 creant le code des sociétés des commerciales.
j'ai dc décidé de changer moi meme le statut car cet ..... refuse de me changer le statut sachant que je dois etre a Paris lundi.
Je voulais savoir si quelqu'un peut pas mettre on line un modèle de statut ou eventuellemnt un lien ou je peux trver un statut de Sarl redige ss cet nouvelle loi.
Merci,

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Vos Commentaires et Suggestions / Complet mais trop en francais
« le: 23 septembre 2003, 01:58:36 pm 13:58 »
Bravo à l'équipe de rédaction pour un site très performant, complet et plus agréable que le mouazaf tunisien ...
??? Néanmoins, je reprocherai seulement à celui-ci d'être trop francophone.
Après tout, on est en Tunisie, un pays arabe alors les lois en francais?
Enfin surtout que les plaidoiries, les conclusions se redigent toutes en arabe.je veux bien mais même les citations d'auteurs, c'est des auteurs francais.
A croire qu'on a pas des écrivains arabophones!!!

Amicalement, et bonne continuation

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