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Messages - MFM

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Droit Social Général / Re : Jour férié à l'étranger
« le: 02 septembre 2010, 08:20:42 pm 20:20 »
Bonjour,
serait-il possible svp de m'indiquer l'article de loi qui le stipule ?
Merci d'avance.

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Droit Social Général / Jour férié à l'étranger
« le: 02 septembre 2010, 12:45:20 am 00:45 »
Bonsoir,
étant en mission en France sous contrat tunisien, est-ce possible de jouir des jours fériés de l'aïd ?

Merci pour votre réponse.

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Droit Social Général / Durée de r
« le: 02 septembre 2010, 12:36:27 am 00:36 »
Bonsoir,
je suis en mission en France avec un visa affaire à entrées multiples.
D'après ce que j'ai compris, j'ai pas le droit de rester plus de 90jours chaque 6 mois.
Mon employeur cependant prétend qu'il suffit de revenir à la fin de ces 90 jours en Tunisie
pour deux jours et ainsi avoir le droit de retourner en France pour encore 90 jours.
J'aimerais svp savoir si ce comportement est légal, sinon qu'est-ce que je cours comme risque.

Merci d'avance

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Droit des assurances / Re : Accident de voiture
« le: 31 août 2010, 01:05:48 am 01:05 »
Bonsoir,
merci déjà pour vos réponses.
Les réparations ne dépassent pas 70% du coût de la voiture et elle pourrait bien circuler si réparée.
L'assurance propose seulement 700DT et ne veut pas prendre en charge les réparations vue qu'il n'y a pas de partie adverse dans l'accident (leur dires).

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Droit des assurances / Re : Accident de voiture
« le: 29 août 2010, 01:48:05 am 01:48 »
Bonsoir,
- nature de l'assurance: dommage et collision
- état d'épave: je comprends pas ce que c'est
- le montant dépasse probablement les 5000DT
- mon assurance est souscrite en Tunisie.

Je viens en plus d'apprendre que c'est pas mon frère qui était au volant mais ma femme. Une voiture a freiné subitement devant elle ce qui a causé son dérapage (ils ont mentionné ça dans l'enquête policière). Des personnes me demandent d'arranger un constat avec une connaissance du même type de voiture mais je suis pas certain des conséquences surtout que ça fait un bout de temps maintenant depuis l'accident (j'avais envoyé une procuration à ma femme pour soustraire la carte grise et elle est tjrs pas arrivée en Tunisie, on s'est arrangé avec une copie faxée).

Merci d'avance pour vos suggestions et conseils.

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Droit des assurances / Accident de voiture
« le: 14 août 2010, 12:44:41 am 00:44 »
Bonjour,
je suis à l'étranger et il se trouve que mon frère a dérapé en route avec ma voiture qui a été renversée (graves dégâts).
La police a saisi la carte grise et demande quelqu'un avec une procuration pour la lui délivrer.
D'autres part les dégâts étant importants (j'ai pas de quoi payer les réparations) on m'a soufflé de faire recours au tribunal pour nommer un expert par référé et ainsi pouvoir recevoir les indemnités d'assurance avant même la fin des réparations.
Je ne sais vraiment comment procéder dans cette situation assez déconcertante. Je me retourne donc vers vous pour me guider dans les procédures à entreprendre car je ne suis pas en possibilité de retourner en Tunisie prochainement.
Vous en remerciant d'avance.
MFM

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