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Sujets - lilou94

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Statut Personnel / Quelle est la peine pour bigamie en Tunisie, svp?
« le: 24 août 2010, 01:44:48 pm 13:44 »
Bonjour,
Quelle est la peine pour bigamie en Tunisie, svp?
Je vous explique brievement.
Mon mari s'est marie en Tunisie en 2005 a une femme de nationalite europeenne (hors france) ou la polygamie est interdite. Le mariage a ete transcrit dans les registre du pays de son epouse. Il est alle vivre la bas 1 an et a acquis un titre de sejour de 1 an. Mais l'a quitte juste apres avoir eu son titre de sejour et est parti vivre en France.
En 2006, il est parti divorce en Tunisie en mettant l'adresse de son epouse en Tunisie en tant que residente en Tunisie (ce qui est faux) et a eu le divorce je ne sais par quel traffic sachant qu'elle n'etait au courant de rien et n'a recu aucune convocation vu que s'etait adresse en tunisie a l'adresse de mon mari.
Bref ensuite etant donne qu'il etait divorce en tunisie, nous avons pu nous marier en 2007 et j'ai transcrit le mariage en France mais entre temps il restait toujours marie dans le pays europeen de son ex femme!!
Son ex a fait une procedure en bon et du forme mais comme il ne repondait pas aux convocations et ne venait jamais ca a pris du temps pour elle, elle a pu avoir le divorce en 2008.
C'est a dire qu'il etait encore marie dans le pays de son ex femme quand nous avons contracte notre mariage en Tunisie!
Qu'est ce qu'il risque en tunisie si je porte plainte en apportant toutes les preuves, carte d'identite de son ex femme qui montre qu'elle est residente hors tunisie, son acte de divorce allemand et la copie de l'acte de divorce tunisien et a eux de faire l'enquete!
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Lilou94

2
Droit Pénal Général / Plainte pour adultere, comment ca se passe?
« le: 11 mai 2010, 02:03:32 pm 14:03 »
Bonjour
Cet enfant a ete reconnu par mon mari donc porte son nom et est ne en France mais mon mari et notre mariage sont tunisiens.
Il est actuellement en Tunisie pour de courtes vacances jusque dimanche. Si je pars en Tunisie pour les journees completes du vendredi et samedi, serait-il possible de porte plainte et avoir un effet immediat qu'il ne puisse pas retourner en France et purge sa peine pour adultere? Je veux savoir si ca met un delais de quelques jours ou il sera bloque immediatement au retour de France?
Puis-je en aviser le procureur directement avant qu'il rentre en France?
Et je sais qu'il y a une peine de prison, quelle est la peine minimum pour adultere?
Il m'a fait galerer pour divorcer.
Il n'etait interesse que par les papiers, il m'a quitte au bout de 1 mois apres m'avoir battu violement, je ne lui ai pas fait ses papiers donc il a fait cet enfant pour se regulariser apres a peine 3 mois! 1 an apres son depart l'enfant est ne et il vit avec la mere de cet enfant qui a 12 ans de plus que lui et qui etait celibataire depuis 17 ans!
Il n'a pas arrete de ma narguer et me bloquer pour mes 2 demandes de divorces! il voulait etre sur d'avoir ses papiers avec l'enfant sinon il me gardait sous le coude! vous voyez le genre!
donc la je veux le bloquer en tunisie pour que je puisse divorcer facilement presque effet immediat avec la preuve que j'ai!
mais je souhaiterez connaitre les delais, si ca prend plusieurs jours ou semaines et qu'il s'en tire et retourne en France!
il est venu pour 6 jours pour exhiber son enfant a sa famille qui est complice de ses actes, pour eux l'important qu'il ai ses papiers!!!
Je n'ai jamais voulu me venger mais il continue a me narguer lui et sa famille et ne m'aide toujours pas avec le divorce car il ne sait pas que j'ai cette preuve!!!

Merci d'avance pour votre aide et votre comprehension!!!

Cordialement

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Bonjour
Cet enfant a ete reconnu par mon mari donc porte son nom et est ne en France mais mon mari et notre mariage sont tunisiens.
Il est actuellement en Tunisie pour de courtes vacances jusque dimanche. Si je pars en Tunisie pour les journees completes du vendredi et samedi, serait-il possible de porte plainte et avoir un effet immediat qu'il ne puisse pas retourner en France et purge sa peine pour adultere? Je veux savoir si ca met un delais de quelques jours ou il sera bloque immediatement au retour de France?
Puis-je en aviser le procureur directement avant qu'il rentre en France?
Et je sais qu'il y a une peine de prison, quelle est la peine minimum pour adultere?
Il m'a fait galerer pour divorcer.
Il n'etait interesse que par les papiers, il m'a quitte au bout de 1 mois apres m'avoir battu violement, je ne lui ai pas fait ses papiers donc il a fait cet enfant pour se regulariser apres a peine 3 mois! 1 an apres son depart l'enfant est ne et il vit avec la mere de cet enfant qui a 12 ans de plus que lui et qui etait celibataire depuis 17 ans!
Il n'a pas arrete de ma narguer et me bloquer pour mes 2 demandes de divorces! il voulait etre sur d'avoir ses papiers avec l'enfant sinon il me gardait sous le coude! vous voyez le genre!
donc la je veux le bloquer en tunisie pour que je puisse divorcer facilement presque effet immediat avec la preuve que j'ai!
mais je souhaiterez connaitre les delais, si ca prend plusieurs jours ou semaines et qu'il s'en tire et retourne en France!
il est venu pour 6 jours pour exhiber son enfant a sa famille qui est complice de ses actes, pour eux l'important qu'il ai ses papiers!!!
Je n'ai jamais voulu me venger mais il continue a me narguer lui et sa famille et ne m'aide toujours pas avec le divorce car il ne sait pas que j'ai cette preuve!!!

Merci d'avance pour votre aide et votre comprehension!!!

Cordialement

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