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Droit des assurances / Re : Expertise automobile
« le: 19 septembre 2008, 07:16:25 pm 19:16 »
JE FERAIS MON POSSIBLE POUR VOUS AIDER
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Droit des assurances / Re : ACCIDENT DE LA CIRCULATION
« le: 19 septembre 2008, 07:13:30 pm 19:13 »
IL PEUT DEMANDER SUR LA BASE DE L'ARTICLE 96 DU COC
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Le droit en Général / DESIGNATION EXPERT ET DROIT A INDEMNISATIO
« le: 23 février 2008, 09:09:56 pm 21:09 »
BONJOUR J'AIMERAIS SAVOIR SI LE FAIT DE DESIGNER UN EXPERT EN ASSURANCE AUTO DONNE DROIT AU REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE DE LA PART DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE S'AGISSANT D'UNE ASSURANCE EN TOUS RISQUE (TIERCE). Y A T IL JURISPRUDENCE EN LA MATIERE? MERCI
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