Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal
grace
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safrouta:
bonjour
mon fiancé a etais condamné a cinq ans de prison, il a deja passer deux ans je voudrais savoir que si sa demande de grace est accepté
est ce qu'il pourra sortir?????
malgre que son dossier est encore en cassation ?????????
merci
MC:
Il faut vous adresser à la Commission des grâces au Ministère de la Justice.
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