Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal

URGENT!

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ba7bou7:
Salut tout le monde,

L’affaire: jeune homme 23 ans (bac avec mention, aucune condamnation) est accusé de l’atteinte a la liberté individuelle d’une fille (antérieurement condamne, problème sociale et morales) (aucune preuve!!!).
1. le juge d'instruction a fermé le dossier après juste une semaine de recherche (!!!)
2. le juge d'instruction a décidé de transmettre le dossier à la chambre d'accusation
3. jusqu'a maintenant (2 mois après que le dossier est clos) le dossier et pas transmis a
   la chambre d'accusation!!!

J’ai consulté jusqu'a maintenant 8 avocats, mais malheureusement il font tous la même procédure:
1. ouvrir de "grandes portes"
2. demander une avance pour agir tout de suite (affaire simple et bizarre)
3. recevoir l'avance
4. dire : " en doit attendre la décision de la chambre d'accusation »
5. je cherche le prochain avocat
6.  … la même procédure

 ???  ???   ???  ???

Quelqu’un qui peut m'aider????

P.s. j'ai bien tous le noms, tel. , adresses, ... !!!

ba7bou7:
sorry, le jeune est arrete depuis plus que 2 mois (arrestation provisiore mais PRISON)

ba7bou7:
aucune idee'???
besoin d'idee tres urgent, merci b.

MC:
Bonjour,

La personne en question est placée en détention préventive en attendant son procès.

Est-ce que vos avocats ont suivi l'état d'avancement du dossier ? Vous ont-ils donné un numéro de dossier ?

Il est vrai qu'une libération ne peut être prononcée qu'avec la décision de la chambre d'accusation. Mais pour commencer à défendre le cas de cette personne, vos avocats peuvent faire parvenir des conclusions écrites qui seront jointes au dossier, et la décision de la chambre sera prise après lecture de ces conclusions.

ba7bou7:
Bonjour,

Merci beaucoup.
Voila : les avpcats ne font malheueusment RIEN! la seule chause qu'ils savent: demander d l'argent. Je sait bien qu'il ya de bon avocats, mais comment?
 
le dossier est clos depuis le 04.03.2008, arrestation: 23.02.2008 le dossier reste toujours chez le juge d'instruction (19.04.2008) et la ou est le PROBLEME

sela veut dire: ca. 10 jours d'instruction, puis decision
                    depuis plus de  40 jours, le dossier est pas transmis a la chambre d'accusation, pourquoi? il n'ya plus d'instruction!

merci et bonne journee

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