Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal

Falsification: besoin de votre aide

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Abdou:

--- Citation de: Naceur le 22 juillet 2009, 11:55:00 am 11:55 ---J'espère que MC interviendra sur ce sujet  (il nous manque   ان شاء الله المانع خير )
Slts/Naceur

--- Fin de citation ---
MC est inactif depuis aout 2008!
espérant le revoir parmi nous

naceur:

--- Citation de: Pionnier le 22 juillet 2009, 12:42:49 pm 12:42 ---C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.

--- Fin de citation ---

Ah! Merci Pionnier
L'Age mon cher ami

Slts/Naceur

juventino:

merci
le juge d´instruction a publié son rapport depuis plus d´un mois, par contre la chambre d´accusation ne dispose pas a ce jour du dossier, je ne comprend plus rien ???

juventino:
en effet c´est mon frère  :'(

arrêté depuis le 14 février 2009

instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet  ???

a ce jour aucun N n´est affecté pour ce dossier dans la chambre d´accusation!!!!

aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.  

nous sommes perdus, nous sommes dégoutés, j´ai peur pour mes parents surtout pour ma mère, cette histoire la fatigue  

ça se passe a Bizerte, on sait plus quoi faire pour les mieux éclairés que moi SVP,  HELP

naceur:
Très touchant :-\, mais malheureusement c'est dû à notre système judiciaire; En fait,  c'est la famille qui est durement sanctionnée

إذا ضاقت عليك الدنيا فلا تقل يا ربّ عندي همٌّ كبير  بل قل يا همُّ عندي ربٌّ كبير
الله يصبركم

Slts/Naceur

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