Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal
Falsification: besoin de votre aide
naceur:
--- Citation de: juventino le 06 août 2009, 05:34:51 pm 17:34 ---en effet c´est mon frère :'(
arrêté depuis le 14 février 2009
instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet ???
aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.
--- Fin de citation ---
Il y a du neuf Juventino ?
Slts/Naceur
juventino:
Salem Naceur
désolé de vous répondre aussi tardivement.
la chambre d´accusation devait regarder le dossier aujourd'hui´hui même mais malheureusement c´est retardée pour le 13 octobre.
encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales pour mon pauvre frère.
RABI Z9ADER EL KHIR
naceur:
--- Citation de: juventino le 29 septembre 2009, 08:08:59 pm 20:08 ---encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales pour mon pauvre frère.
--- Fin de citation ---
Inch'Allah le 13octobre, ça sera la fin de cet événement dramatique
Rabbi ysabarkom (toute la famille) !!!
Slts/Naceur
juventino:
Rabi ykather men amthalek Naceur
merci bcp
juventino:
affaire classé pénale :-[ (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)
risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?
Navigation
[#] Page suivante
[*] Page précédente
Utiliser la version classique