Droit Commercial et économique > Droit des Sociétés

Peut-on être condamné à la place du gérant ???

(1/1)

FAOUZI:
SALUT § C'est un s.o.s que je lance ! j'etais durant une année (de 09/99 à 08/2000)directeur administratif d'une s.a (commerce de viandes ), le gérant m'as donné procuration pour le representer auprés des autorités , je fus condamné plusieures fois (à mon nomet à la place du gérant ) pour augmentation des prix , la s.a payait les amendes . ayant quitté cette s.a depuis 08/2000 , je viens de me rendre compte qu'il ya 8 affaires à mon non , pas encore jugées !
S.V.P , QUE DOI-JE FAIRE ? S.O.S !!!!!AIDEZ MOI ! MERCI §   FAOUZI !

Abdou:
je pense qu'il faut pas attendre; consultes un avocat le plus tôt possible pour te déendre, car il faut voir ces dossiers de près et agir en conséquence

Expert:
Il faut agir sans délai. Même si le gérant est le représentant de la société vis à vis des tiers, rien n'empêche de condamner les employés si leur faute d'abus est prouvée.

Navigation

[0] Index des messages