Droit Social > Conventions collectives
Convention aplicable aux société de service pétroliers
blanis:
bonjour à tous;
je veux citer en bas l'objet sociale de la société en question et j'aimerai savoir votre avis su la soumission de cette société à la C.C.N de la Distribution du Pétrole et de tous ses Dérivés.
je pense qu'elle est non concernée par cette convention!
صيانة و خدمات و تجهيز كل أنواع معدات الحفر وذلك في إطار قانون فظاءات الأنشطة الإقتصادية
naceur:
--- Citation de: blanis le 24 décembre 2009, 11:55:24 am 11:55 ---je veux citer en bas l'objet sociale de la société en question et
صيانة و خدمات و تجهيز كل أنواع معدات الحفر وذلك في إطار قانون فظاءات الأنشطة الإقتصادية
--- Fin de citation ---
Il faudrait voir :
- la CCN Mécanique Générale et des Stations Services
- ou la CNN du Bâtiment et des Travaux Publics
Pour les télécharger, il faut voir ce fil :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=1158.0
Slts/Naceur
blanis:
baraka allah fik cher naceur.
sannounasannouna:
bonjour
est ce que cette convention concerne les pompistes travaillant dans les kiosques ( stations de distribution de carburant)
Si non pouvez vous me fournir la bonne convention??
Merci
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