Droit Immobilier > Questions courtes en droit immobilier

DROIT D'ENREGISTREMENT

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tat:
J'ai vendu mes parts dans un bien immobilier (Herité de mon pére ,dans l'indivision  et non enregistré à la Conservation fonciére) au profit d'un ayant droit , ma mére dans le cas de figure .Malheureusement, cette vente fictive et ne correspondant pas à une transaction commerciale ou financiére a été enregistrée à la recette des finances par ignorance . Il nous est demandé un redressement fiscal trés important.
Y-a-t-il un moyen de sauver la face et eviter l'enregistrement demandé? l'acheteur ne voyant aucun inconvenient à effectuer toutes les formalités necessaires.

Abdou:
même si je ne suis pas un spécialiste de droit fiscal, je me permet de réagir à un telle question

1- <<Il nous est demandé un redressement fiscal trés important.>> ==> t'es sûre du terme utilisé? Un rederressement fiscal pour une vente immobilière enregistrée??
Sur quelle base? la plus value de l'immeuble ou pour retard de l'enregistrement??
2- <<Y-a-t-il un moyen de sauver la face et eviter l'enregistrement demandé? l'acheteur ne voyant aucun inconvenient à effectuer toutes les formalités necessaires>>
En attendant des eclaircissements de ta part et des interventions des gens experts en la matière, en lisant bien l'article 81 du code de l'enregistrement et du timbre fiscal, j'ai bien peur que c'est Non.

tat:
Redressement fiscal sur la base de l'expertise de valeur réelle du bien vendu par rapport au montant de la vente qui a fait l'objet de l'enregistrement:
Droit d'enregistrement payé sur la base d'un PV de DTU:14.000 (Selon contrat de vente ) et exprtise de Valeur DTU:250.000

Jamel:
Il me semble que s'agissant d'un bien provenant d'une succession il y a lieu de vérifier au préalable avec quelles valeurs celle-ci, la succession, a été enregistrée.

tat:
Ni le bien , ni la succession n'ont étés enregistrés.IL n'y a pas eu aucun enregistrement sur ce bien or l'enregistrement du terrain (sur lequel est batie une villa R+1) acquis en 1970 à 167DT .
Plus en detail :
Villa appartenenant à mon pére decedé :
Heritiers : 2 enfants+epouse +mére (Ayant au préalable cédé , donnation ses parts à ses petits enfants)
En 1999 cession des parts d'un des enfants à la mére (Les + grosses parts ) pour des raisons familiailes .La vente s'est faite sur une valeur insignifiante par rapport à la valeur réelle du bien.Malheureusement , cette vente à fait l'objet d'un enregistrement.

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