Droit Immobilier > Questions courtes en droit immobilier

résiliation anticipée

(1/1)

souhel:
bonjour, ma question est la suivante: Quelles sont les conditions de résiliation avant terme d'un contrat de location de bail commercial par un bailleur?

Abdou:
aviser et se préparer à payer

souhel:
en effet, pour être plus claire, il s'agit d'une location gérance. je suis le bailleur est je veux faire des rénovations dans le local, sans pour autant renouveller le contrat avec ce preneur.(le contrat dure en principe jusqu'en 2008)
il faut noter aussi que le preneur n'a pas payer de caution (cela fait deux ans que cela dure, je présume que cela vaut accord implicite de ma part), il ya aussi une autre clause d'intuitu personea qu'il n'a pas respecté.
donc, ma question est: est ce que je peut me baser sur ces faits pour résilier le contrat pour non inexeuction des obligations contractuelles?
ou alors, doit-je l'infomer que je vais faire des trAvaux par huissier, ensuite attendre sa réponse?
merci bq pour votre aide. :)

Abdou:
La 2eme solution est la plus efficace. L'aviser que tu vas entreprendre des Travaux

souhel:
je ne suis pas le propriétaire du local, mais seulement le bailleur. c'est en fait le proprietaire qui désire faire des changements dans la nature et la destination du local. je pense qu'en vertu de son droit de propriété il a le droit de faire sortir le preneur. qu'en pensez vous!
merci encore ;)

Navigation

[0] Index des messages