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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: hich69 le 02 mai 2009, 01:21:54 pm 13:21

Titre: registre tva
Posté par: hich69 le 02 mai 2009, 01:21:54 pm 13:21

essalam alaykom
est ce qu'un contribuable qui fait la comptabilité est obligé de tenir les registres de tva sur vente et sur achat?
les références svp.

Titre: Re : registre tva
Posté par: naceur le 03 mai 2009, 06:39:43 pm 18:39

Citation de: hich69 le 02 mai 2009, 01:21:54 pm 13:21

est ce qu'un contribuable qui fait la comptabilité est obligé de tenir les registres de tva sur vente et sur achat?

Non
 

Citation de: hich69 le 02 mai 2009, 01:21:54 pm 13:21

les références svp

L'Article 9 du Code de la TVA stipule que : [....] Si leur comptabilité n'est pas tenue  conformément aux prescriptions de l'article 18 ci-dessous, tenir, sur un livre spécial côté et paraphé par les centres ou bureaux de contrôle des impôts dont dépend leur activité, un compte des achats locaux auprès des assujettis ainsi que des importations et des prestations de services ayant supporté la taxe sur la valeur ajoutée.[.....]"

Slts/Naceur