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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: Medki200 le 02 mars 2007, 12:58:09 pm 12:58

Titre: Acquisition bien Immobilier par non-tunisien
Posté par: Medki200 le 02 mars 2007, 12:58:09 pm 12:58

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelle administration Tunsienne recense la liste des zones industrielles&touristiques qui bénéficient dorénavant de l'exonération de l'autorisation du Gouverneur. Ou purrais-je trouver liste en question ?

Merci par avance de votre réponse

G

Titre: Re : Acquisition bien Immobilier par non-tunisien
Posté par: hamadigh le 04 mars 2007, 03:46:07 pm 15:46

C'est l'Agence Foncière Industrielle (A.F.I).

J'en profite pour signaler que pour les zones touristiques, c'est l'Agence Foncière Touristique (A.F.T) et, en 2ème lieu, l'Office National du Tourisme et du Thermalisme (0.N.T.T).

Dans les deux cas, les zones en question peuvent être aménagées à l'echelle locale par les municipalités.

N'hésitez pas donc à vérifier aussi auprès des collectivités locales.