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Droit Social => Harcèlement Moral au Travail => Discussion démarrée par: Moez avocat le 26 janvier 2013, 10:55:47 pm 22:55

Titre: Non déclaration de CNSS et de l'IRPP sur une partie de salaire
Posté par: Moez avocat le 26 janvier 2013, 10:55:47 pm 22:55
Bonsoir à tous
Prière de me répondre sur le cas suivant : si l'employeur est en train de verser une partie de salaire par versement bancaire , cette partie du salaire ne figure pas sur la fiche de paie,
L'employeur n'est pas en train de payer la CNSS et l'impôt sur cette partie
Infiniment merci