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Messages - RG

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Questions Courtes en Droit Social / Re : fiche de paie
« le: 24 janvier 2017, 02:25:15 pm 14:25 »
Bonjour,

Pouvez-vous mentionner la référence légale selon laquelle le cachet sur la fiche de paie est suffisant ?

Merci,
Ridha

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Droit Fiscal Général / Re : retenue à la source
« le: 26 novembre 2015, 12:39:45 pm 12:39 »
J'ai eu ma réponse :) c'est dans la note commune 04/2011.

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Droit Fiscal Général / Re : retenue à la source
« le: 26 novembre 2015, 12:15:23 pm 12:15 »
Bonjour,

Depuis vos dernières réponses, la loi a changée mais je vois qu'on applique toujours pas de RS sur les billets d'avion pourtant ma lecture de l'article 52 donne:
- Une RS au taux de 5% sur la commission de l'agence
- Une RS au taux de 1.5% sur le montant des billets hors commission si le paiement est égal ou supérieur à 2000DT

Pourtant j'ai l'impression que la plupart des sociétés n'appliquent aucune RS sur les factures des agences de voyage pour l'achat de billets d'avion.

Merci de me confirmer le traitement à retenir.

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