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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: nbth1981 le 15 avril 2009, 09:54:23 am 09:54

Titre: Activité de torrification de caffé
Posté par: nbth1981 le 15 avril 2009, 09:54:23 am 09:54

bonjour

1. est ce que l'activité de torification de café est soumise à la majoration de la TVA de 25% si elle est faite à des clients non assujettis ?

2. une personne physique qui cumule (identifiant fiscal) :
    a. activité principal : taxiste (depuis 1990)
    b. activité secondaire : torification du café (depuis 2008)

question 1: il a vendu le taxi en 2008 ( est ce qu'il ya un impact sur résultat global ? ) sachant avant il n'est pas tenue au régime réel (existe il une +/- value ?)

question2: qu'est ce que je dois intergrer dans les états financiers à préparer?

 ??? ??? ??? ??? ??? aidez moi SVP

Titre: Re : Activité de torrification de caffé
Posté par: RAMZIMED le 12 mai 2009, 10:05:27 am 10:05

Assalamo alaykom
L'activité de torréfaction de café n'est pas soumise a la majoration de tva : c'est un produit alimentaire.

Titre: Re : Activité de torrification de caffé
Posté par: naceur le 17 mai 2009, 08:59:55 pm 20:59

Citation de: nbth1981 le 15 avril 2009, 09:54:23 am 09:54

2. une personne physique qui cumule (identifiant fiscal) :
    a. activité principal : taxiste (depuis 1990)
    b. activité secondaire : torification du café (depuis 2008)

question 1: il a vendu le taxi en 2008 ( est ce qu'il ya un impact sur résultat global ? ) sachant avant il n'est pas tenue au régime réel  (existe il une +/- value ?)

Illogique, au vu de l'article 44 § IV du Code de IRPP et IS stupulant que :

Sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le régime forfaitaire d'imposition, les petits exploitants qui réalisent des revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, lorsqu'il s'agit d'entreprises :
- Individuelles à établissement unique et activité unique ;
- Non importatrices, non exportatrices ;
- Etc ...
[....] "


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