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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: ramzi2005 le 29 mai 2005, 01:54:20 am 01:54
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Assléma,
D'abord je vous félicite pour cette bonne initative d'ouvrir un forum de discussion... ou plutôt de consultation. :D
Je sais qu'une voiture importée et immatriculée RS doit être conduite par le propriétaire lui-même, ou ses parents, ou ses enfants ou le conjoint.
Mais est-il possible que mon frère (par exemple) conduise la voiture après lui avoir fourni une autorisation?
Voici l'extrait du site www.douane.gov.tn:
"La conduite d’un véhicule admis en franchise totale, par une tierce personne non autorisée, sans la présence du propriétaire ou de son conjoint à bord, constitue une infraction. Toutefois, les parents et enfants peuvent conduire le véhicule après autorisation, à obtenir de la Direction Générale des Douanes"
Tierce personne non autorisée sans la présence du propriétaire: donc si une tierce personne a une autorisation et que le propriétaire est présent dans la voiture, il pourrait la conduire....non?
Merci d'avance et bonne continuation :-*
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Oui,
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Oui,
Merciiiiiiiiii