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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: ALIAS le 15 juin 2010, 04:09:04 pm 16:09

Titre: bon de commande exonération TVA
Posté par: ALIAS le 15 juin 2010, 04:09:04 pm 16:09

BJR

   j'ai une société de broderie totalement exportatrice , est ce que je doit faire un bon de commande pour tous les factures d'achats que j'effectue afin de bénéficier du suspension de la TVA ou il suffit seulement de présenter au fournisseurs une attestation  d'exonération . 

Titre: Re : bon de commande exonération TVA
Posté par: wab le 15 juin 2010, 05:26:22 pm 17:26

Pour chaque opération : un bon de commande et la copie de l'attestation d'exonération.

Titre: Re : bon de commande exonération TVA
Posté par: BMohamed le 22 juin 2010, 02:32:13 pm 14:32

Bonjour,
Oui, vous devez effectuer un bon de commande à l'occasion de chaque achat en respectant le séquence numérique. En fait je crois que les sociétés totalement exportatrices possèdent un carnet de bons de commande sur lequel il y a le cachet "achat exonéré" qui est établi au niveau du bureau de contrôle de la région à laquelle se situe le siège de votre société. ( Qu'on me corrige si c'est une fausse information).
Bonne lecture