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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Salam le 14 juin 2011, 10:47:40 am 10:47

Titre: CNSS
Posté par: Salam le 14 juin 2011, 10:47:40 am 10:47

Bonjour

Est ce que je peut régler le montant de la CNSS qui en retard et avec pénalité (2 Mille de dinars)en partie (des tranche)?  si la réponse et "oui" comment peut on faire?

Merci de me répondre c'est TRES URGENT!!!

Titre: Re : CNSS
Posté par: wab le 14 juin 2011, 07:28:02 pm 19:28

Faire une demande et expliquer votre proposition avec un paiement d'une tranche au début.

Titre: Re : CNSS
Posté par: Salam le 15 juin 2011, 10:57:29 am 10:57

Merci bien  :)

Titre: Re : CNSS
Posté par: Salam le 04 juillet 2011, 01:03:38 pm 13:03

Bonjour à tous,

J'ai entendus dernièrement qu'il y aura "عـــــفــو " concernant les dette des contribuables? Est ce que c'est vrai?
et si c'est vrai; quand il y aura lieu?

Merci Bien.