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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Salam le 06 novembre 2012, 04:47:59 pm 16:47

Titre: Vente d'une voiture de leasing
Posté par: Salam le 06 novembre 2012, 04:47:59 pm 16:47

ASSALAMOU ALAYKOM;

Comment juridiquement une société peut vendre une voiture acheter par le leasing sur 4 ans sachant que nous somme dans le dernier mois de règlement des loyers?

Merci de me répondre.

Titre: Re : Vente d'une voiture de leasing
Posté par: wab le 09 novembre 2012, 09:20:56 am 09:20

Régler le dernier loyer puis faire un désistement au profil du nouvel acheteur.

Titre: Re : Vente d'une voiture de leasing
Posté par: Salam le 12 novembre 2012, 11:52:18 am 11:52

Merci Bien Mr Wab;

Est ce que ce désistement se fait par une lettre? Si oui pouvais vous me donner un exemple de lettre de désistement et s'il y a un texte juridique sur ce sujet pouvait me donner ce texte.

Et merci une autre fois.