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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Bonjour le 05 juin 2003, 08:44:02 pm 20:44

Titre: Timbres fiscaux
Posté par: Bonjour le 05 juin 2003, 08:44:02 pm 20:44
Auriez-vous l'amabilité de me répondre à la question suivante: En quelle année la Tunisie a interdit l'usage des timbres fiscaux émis en Francs?
Merci d'avance de votre réponse.