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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: bmk le 11 mars 2009, 02:45:19 pm 14:45

Titre: dégrèvement fiscal
Posté par: bmk le 11 mars 2009, 02:45:19 pm 14:45

une entreprise de travaux électrique dont le siège est a Tunis et qui a réalisé des travaux d'installation électrique d'une usine a Ben Guerdane bénéficie t-il d'un dégrèvement fiscal au titres des revenues provenant de ces travaux     

Titre: Re : dégrèvement fiscal
Posté par: naceur le 11 mars 2009, 02:59:13 pm 14:59

Citation de: bmk le 11 mars 2009, 02:45:19 pm 14:45

une entreprise de travaux électrique dont le siège est a Tunis et qui a réalisé des travaux d'installation électrique d'une usine a Ben Guerdane bénéficie t-il d'un dégrèvement fiscal au titres des revenues provenant de ces travaux    

Non (désolé)

Remarque : Seul les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional bénéficient des avantages fiscaux


Slts/naceur
 

Titre: Re : dégrèvement fiscal
Posté par: bmk le 11 mars 2009, 03:16:53 pm 15:16

merci beaucoup Naceur pour ta réponse :)

Titre: Re : dégrèvement fiscal
Posté par: bmk le 14 mars 2009, 09:00:11 am 09:00

bonjour
est ce que une société agricole totalement exportatrice a plus d'avantage fiscaux qu'une société agricole local , si oui lesquels ?