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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 06 juin 2009, 11:29:55 am 11:29

Titre: IS et IRPP sur bénéfice
Posté par: explorer le 06 juin 2009, 11:29:55 am 11:29
Bonjour,

on sait qu'une SARL paye l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice réalisé.

question: est-ce que les associés qui se partagent ce bénéfice payent ils l'IRPP sur leur part du bénéfice ?

Merci
Titre: Re : IS et IRPP sur bénéfice
Posté par: naceur le 06 juin 2009, 11:32:46 am 11:32
Citation de: explorer le 06 juin 2009, 11:29:55 am 11:29
on sait qu'une SARL paye l'impôt sur les sociétés sur le bénéfice réalisé.

Oui, généralement au taux de 30%

Citation de: explorer le 06 juin 2009, 11:29:55 am 11:29
est-ce que les associés qui se partagent ce bénéfice payent ils l'IRPP sur leur part du bénéfice ?

Non, Voir Article 38 du Code de IRPP et IS


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