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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: ld le 18 novembre 2009, 06:36:31 am 06:36

Titre: indemnité d'expatriation
Posté par: ld le 18 novembre 2009, 06:36:31 am 06:36

 :)BJR
l'indemnité d'expatriation est elle exonéré de l'impot et /ou de l'assiette de la cotisation sociale ??
je veux savoir les textes qui décrivent cette exonération

Titre: Re : indemnité d'expatriation
Posté par: naceur le 18 novembre 2009, 08:04:30 am 08:04

Je te propose ce  lien (Article  38 du Code IRPP et IS  § 11) pour  trouver la réponse à la question  :

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1105.htm





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Titre: Re : indemnité d'expatriation
Posté par: ld le 18 novembre 2009, 09:27:18 am 09:27

à propos de cette indemnité d'expatriation, est ce que l'employeur est tenue de verser la part du TFP et FOPROLOS du à cette indemnité??
merci de m'indiquer les références .