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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: amira83 le 06 mars 2011, 03:32:02 pm 15:32

Titre: Divorce d un tunisien et une allemande en tunisie
Posté par: amira83 le 06 mars 2011, 03:32:02 pm 15:32
Salut
Je veux proposer un probléme qui concerne mon fiancé ;il a divorcé en allemagne avec une allemande sachant que le mariage est fait en tunisie ;la prmiére fois le juge tunisien a refusé de faire le divorce peut etre parceque l épouse n a pas signé sur la convocation ;et si cette femme a chaque fois n est pas trouvé a cette adresse est ce que a chaque fois le Juge va refuser le divorce?? Aider moi SVP  
Titre: Re : Divorce d un tunisien et une allemande en tunisie
Posté par: Abdou le 07 mars 2011, 10:12:14 am 10:12
D'une part vous dites:
Citer
il a divorcé en allemagne avec une allemande sachant que le mariage est fait en tunisie...

D'autre part, vous dites aussi:
Citer
la prmiére fois le juge tunisien a refusé de faire le divorce

il a divorcé ou il ne l'a pas fait?
Prière donnez des faits précis
Titre: Re : Divorce d un tunisien et une allemande en tunisie
Posté par: amira83 le 07 mars 2011, 04:08:57 pm 16:08
Salut ;
merci beaucoup pour votre reponse;
Je vais expliquer:

_ en 2004 il s est marié avec une allemande en Tunisie
_en 2009 ils sont divorcés en Allemagne mais pas devant le juge Tunisien
_en 2010 le juge tunisien a refusé de faire le divorce
Je me demande si cette femme ne signe pas sur la convocation est ce que a chaque fois le juge va refuser le divorce?
Sachant qu elle fait exprès de ne pas signer sur la convocation
Titre: Re : Divorce d un tunisien et une allemande en tunisie
Posté par: Raschidi le 07 mars 2011, 07:32:23 pm 19:32
 En ce Marie une fois et en ce Devorce aussi une fois. Le juge Tunesien ne peut pas aussi devorcer quelquin qui est deja devorcé.
Vous devait consulter un Avocat pour faire une Demande de "EKSAA" un Jugement etranger. ca coute de 500 à 1000 Din...ars.
Pour l´adresse il doit faire une Demande de Renseignement chez la Municipaliter ou elle habite ca coute 5 €.
Pour la Signaur: elle ne va jammais signer un Document ecrit en Arabe. Vous ne signé aussi pas un Doc ecrit en Alleman.
Il faut aussi voir ce que le Tribunal a ecrit comme Adresse?
Chez moi par example ils on mon Adresse comme suivant ecrit e envoyer:
Rached.. zwickaustr.5   08066 parkestrasse allemagne.
Just: Rached .. Parkstr.5   08066 zwickau Germany. ( Adresse et Changer)
Titre: Re : Divorce d un tunisien et une allemande en tunisie
Posté par: Abdou le 08 mars 2011, 09:56:11 am 09:56
_ en 2004 il s est marié avec une allemande en Tunisie
_en 2009 ils sont divorcés en Allemagne mais pas devant le juge Tunisien

C'est un jugement d'exequatur qu'il vous faut pas un jugement de divorce
Titre: Re : Divorce d un tunisien et une allemande en tunisie
Posté par: amira83 le 08 mars 2011, 03:24:14 pm 15:24
 Resalut;
il a fait cette demarche 'un jugement d'exequatur'; Mais le juge a refusé je sais pas pouqoui?? ???


merci pour votre reponse Rashidi et Pionnier
Titre: Re : Divorce d un tunisien et une allemande en tunisie
Posté par: MC le 29 avril 2011, 05:52:38 pm 17:52
Il y a sûrement eu une faille dans la procédure. Votre compagnon devrait consulter un avocat en vue de refaire la procédure d'exequatur.