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ADULTERE? QUELLE DEMARCHE POUR QUE CE SOIT RECEVABLE DEVANT UN TRIBUNAL TUNISIEN

BONJOUR,

J'AI DEJA DEMANDE DE L'AIDE SUR LE FORUM ET PERSONNE N'A ENCORE DONNE DE REPONSE.
JE SOUHAITE JUSTE SAVOIR QUELLES SONT LES DEMARCHES A EFFECTUER ET LES PREUVES A PRESENTER POUR QU'UNE PLAINTE POUR ADULTERE SOIT RECEVABLE DEVANT UNE JURIDICTION TUNISIENNE.
MON MARI ME TROMPE DEPUIS PLUS D'UN AN, SA MAITRESSE SE PERMET DE M'ENVOYER DES MAILS ET RECEMMENT DES INSULTES SUR MON PORTABLE (D'UN NUMERO TUNISIEN, ETANT DONNE QUE MON MARI A JUGE TRES NORMAL DE L'EMMENER CHEZ SES PARENTS EN TUNISIE !!!) ET QUE JE VIENS DE RETOMBER SUR LES RELEVES DU COMPTE COMMUN ET Y FIGURE UN VERSEMENT EFFECTUE PAR CETTE PERSONNE.
A TUNIS, BEAUCOUP SONT AU COURANT DE CETTE SITUATION ET COMME SOUVENT J'AI ETE LA DERNIERE A M'EN RENDRE COMPTE MEME SI J'AVAIS DES DOUTES DEPUIS LONGTEMPS. MAIS HELAS, PERSONNE NE VEUT TEMOIGNER.
QUE DOIS JE FAIRE?
AIDEZ MOI, SVP !!!

MERCI D'AVANCE

hamadigh

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  • Sexe: Homme
Re: ADULTERE? QUELLE DEMARCHE POUR QUE CE SOIT RECEVABLE DEVANT UN TRIBUNAL TUNISIEN
« Réponse #1 le: 07 octobre 2005, 01:57:51 am 01:57 »
Bonsoir.

L'accusation d'adultère n'est pas acceptée juridiquement par présomptions ou à partir de simples recoupements (comme le mouvement bancaire suspect que vous signalez).

Ainsi, la fréquentation apparente n'est pas considérée comme adultère.

Il faut prouver un acte matériel, c'est-à-dire un flagrant délit, ce qui ne peut pas avoir lieu de tout évidence par témoignages ou par constat d'huissier de justice (comme vous le dites dans votre première intervention).

Vous pouvez déposer une plainte en ce sens auprès du procureur de la République et une enquête de police judiciaire pourra alors être diligentée - plus ou moins discrètement - pour vérifier vos soupçons et réunir précisément les éventuelles preuves matérielles.

Cette démarche suppose évidemment que vous soyez toujours mariée avec cette personne et vous devriez donc bien vérifier si un jugement de divorce n'a pa été déjà prononcé (en France ou en Tunisie).

Parallèlement, vous pouvez faire consigner par un huissier-notaire les messages diffamatoires reçus sur votre portable, avec identification du numéro de partance, et déposer une autre plainte en ce sens auprès du procureur.
« Modifié: 07 octobre 2005, 09:03:09 am 09:03 par hamadigh »
Cordialement

Re: ADULTERE? QUELLE DEMARCHE POUR QUE CE SOIT RECEVABLE DEVANT UN TRIBUNAL TUNISIEN
« Réponse #2 le: 07 octobre 2005, 10:10:23 am 10:10 »
Merci pour votre réponse rapide.

J'ai vraiment apprécié.

 

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