Les forums de JurisiteTunisie

Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: ninine le 07 octobre 2009, 12:40:39 pm 12:40

Titre: la non application par la municipalite d une autorisation de batir
Posté par: ninine le 07 octobre 2009, 12:40:39 pm 12:40

bonjour,

j ai besoin d aide SVP. la municipalité a délivrée a mon voisin une autorisation de batir de 0,000m2. Malgré nos nombreuses interventions auprès des services administratifs concernées pour stopper sa construction, aucune action est faite pour l arrêt des travaux et pourtant l autorisation de bâtir est claire 0,000m2. Comment amener l administration a appliquer ce texte.
merci

Titre: Re : la non application par la municipalite d une autorisation de batir
Posté par: naceur le 12 octobre 2009, 08:03:08 pm 20:03

Ce sujet a été posté deux fois :  comment obliger le service competent a arreter des travaux (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3792.msg13849#msg13849)


Slts/Naceur