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contrat pour consultant

souhel

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contrat pour consultant
« le: 01 juin 2005, 12:59:46 pm 12:59 »
Bonjour, j'aimerais si possible savoir quels sont les inconvenients d'être engagé dans une société sur la base dun contrat de consultant, à la place d'un contrat de travail régit par le code du travail? peut on bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de la société?
Merci

Jestime

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Re: contrat pour consultant
« Réponse #1 le: 01 juin 2005, 03:48:19 pm 15:48 »
Non, en tant que consultant, vous serez considérés comme une personne extérieure à l'entreprise et vous ne pourrez en conséquence prétendre aux mêmes protections légales et être soumis aux mêmes contraintes que les salariés de cette entreprise. De même, je suppose que votre client, afin d'éviter que votre contrat de consulting soit requalifé en contrat de travail, aura intérêt à ce que votre prestation se fasse à travers une structure juridique (SARL, SUARL..). Vous éditerez vos propres factures pour les honoraires (#salaires) avec obligation pous vous de vous immatriculer auprès de l'adminstration fiscale, adhérer à CNSS et suite à quoi vous acquitter directement de vos impôts et cotisations :(.

souhel

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Re: contrat pour consultant
« Réponse #2 le: 02 juin 2005, 11:46:39 am 11:46 »
Merci de votre réponse.
D'aprés ce que j'ai compris, je peut imposer mes propres régles dans le contrat de consulting( honoraires, temps de travail, etc),mes horraires seront plus souple, et je pourrais avoir d'autres engagements en paralléle!
mais à contrario, je ne bénéficie ni de l'assurance groupe, ni de la CNSS...OK
 ;)

Jestime

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Re: contrat pour consultant
« Réponse #3 le: 02 juin 2005, 01:09:12 pm 13:09 »
je peut imposer mes propres régles dans le contrat de consulting( honoraires, temps de travail, etc),mes horraires seront plus souple et je pourrais avoir d'autres engagements en paralléle ==> Affirmatif, c'est la liberté contracuelle qui prévaudra.

je ne bénéficie ni de l'assurance groupe, ni de la CNSS ==> de celles de vos futurs clients cela s'entend, mais votre entreprise devrait s'affilier à la sécurité sociale. Sinon pour l'assurance groupe, elle est facultative (allez, soyez sympa ! faites plaisir à vos futurs collaborateurs  ;))

souhel

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Re: contrat pour consultant
« Réponse #4 le: 02 juin 2005, 03:59:38 pm 15:59 »
il n'est pas question pour moi d'ouvrir une société!! je veux juste avoir un contrat de consultant pour pouvoir à ma convenance exercer un autre métier libéral! merci de votre aide.

 

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