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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RIM.S le 29 décembre 2010, 04:46:24 pm 16:46

Titre: fiscalité_ réduction du capital
Posté par: RIM.S le 29 décembre 2010, 04:46:24 pm 16:46

Bonjour,
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le régime fiscal en matière d'IS d'une réduction du capital chez l'émettrice ou la détentrice.
Merci d'avance

Titre: Re : fiscalité_ réduction du capital
Posté par: RIM.S le 07 janvier 2011, 09:24:11 am 09:24

est ce qur quelqu'un pourrait me répondre à cette question SVP c'est très urgent et je ne retrouve aucune référence à ce sujet.

Merci

Titre: Re : fiscalité_ réduction du capital
Posté par: wab le 08 janvier 2011, 10:42:11 am 10:42

veulliez présicer la réduction du capital par absorption des pertes, par remboursement, ...