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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Gad le 07 janvier 2011, 03:18:32 pm 15:18

Titre: TVA FACTURE POUR L'ETAT
Posté par: Gad le 07 janvier 2011, 03:18:32 pm 15:18

Assalamou 3laykom,
je veux savoir comment comptabilisé et déclaré la TVA de marché facturée pour l'Etat et dont le règlement de la facture sera fait au cours de l'année prochaine.
merci.
 

Titre: Re : TVA FACTURE POUR L'ETAT
Posté par: wab le 08 janvier 2011, 10:37:34 am 10:37

La TVA R/S bne peut être comptabilité et récuépré que sur la base de l'attestation de RS délivrée par l'Etat..

Titre: Re : TVA FACTURE POUR L'ETAT
Posté par: Gad le 08 janvier 2011, 09:52:15 pm 21:52

c-à-d que la TVA ne sera déclarée qu’après le règlement de la facture
si c'est le cas est ce chiffre d'affaire est considéré comme revenue lors de la déclaration de l'impôt sur les sociétés?