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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: faiza** le 24 novembre 2010, 11:51:56 am 11:51
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12-11-2010 Remplacement de la carte d’identification fiscale par une nouvelle carte comportant la mention« Régime Réel » :
Le Ministère des Finances informe toutes les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux selon le régime réel, qu'elle procèdera à compter de la parution de cet avis au remplacement de la carte d'identification fiscale en leur possession par une nouvelle carte d'identification fiscale comportant la mention « Régime Réel ».
A cet effet, les personnes physiques soumises au régime réel sont appelées à prendre l'attache du bureau de contrôle des impôts compétent pour obtenir une carte d'identification fiscale actualisée et remettre l'ancienne carte d'identification fiscale
C'est encore une fois à titre de partage de l'information.
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Merci bcp pour l'information