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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: smehdi le 19 avril 2007, 03:40:59 pm 15:40

Titre: expulsion par ses propres moyens
Posté par: smehdi le 19 avril 2007, 03:40:59 pm 15:40

Bonjour,

Je possede une villa inachevé en tunisie (titre foncier ok) et 3 personnes occupe les lieux en mon absence, je suis déjà passé par une expulsion par voie judiciaire (huissier notaire, etc..) mais ils reviennent.

Je voulais savoir si une expulsion par mes propres moyens m'expose à des problemes ?

Titre: Re : expulsion par ses propres moyens
Posté par: Abdou le 20 avril 2007, 12:32:00 pm 12:32

Ah oui. C kler.
Essais de passer cette fois par le procureur de la république pour que l'action soit pénale.
ça peut les dissuader de récidiver.

Titre: Re : expulsion par ses propres moyens
Posté par: smehdi le 20 avril 2007, 02:46:39 pm 14:46

Merci de ta réponse, dans ce cadre je dispose déjà d'un jugement exécutoire signé du procureur de la république. Je n'étais pas sur place, mais lors de l'expulsion il y avait un huissier notaire pour l'exécution, constater, dresser un rapport et la police pour les contraindre à quitter les lieux. Force est de constater que cela ne les à pas dissuadé de récidiver.
Pourquoi tant de formalités (=temps+argent) pour des personnes qui n'ont aucun droit d'occuper ces lieux (qu'ils dégradent de surcroit) ?
J'ai plannifier des travaux la semaine prochaine et envisage donc de les expulser par mes propres moyens.