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Droit Pénal => Droit Pénal Général => Discussion démarrée par: ALCHIMISTE le 18 décembre 2002, 09:44:23 pm 21:44

Titre: les nouvelles lois des procédures pénales.
Posté par: ALCHIMISTE le 18 décembre 2002, 09:44:23 pm 21:44

Salut :  ;)

    Je voudrais proposer ici comme sujet les nouvelles lois sur les procédures pénales insérées dans le J.O.R.T 2ème semaine de novembre. Ces lois incarnent le concordat à l'amiable .

-Que pensez vous de ces lois ?
-Est ce que ces lois ne marquent pas une tendence vers le régime pénal procédural anglophone ?

       Bonne chance et bonne réussite pour l'année 2003

Titre: Re: les nouvelles lois des procédures pénales.
Posté par: ALCHIMISTE le 15 janvier 2003, 12:12:23 am 00:12

Re bonjour :

         Allez les juristes vos avis concernant ces nouvelles lois de procédures !!!!!!!!! ::)

Titre: Re: les nouvelles lois des procédures pénales.
Posté par: Mehdi le 05 juin 2003, 12:54:11 am 00:54

Tout ce que je peux dire c'est que ces nouvelles procédures auront pour objet de décondenser les tribunaux, du moins je l'espère...