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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: ragheb le 06 décembre 2016, 09:43:05 am 09:43

Titre: Récupération des documents
Posté par: ragheb le 06 décembre 2016, 09:43:05 am 09:43
Bonjour,

Comment je peux récupérer les documents suivants :

Copie Titre Foncier
Copie du contrat Hypothèque
Radiation hypothèque

Sachant que j'ai la date et le numéro d'enregistrement et N°quittance.

Merci pour votre aide