Préjudice

[vbrk]

Je suis résident en Arabie Saoudite avec ma femme. Ici la loi c'est la  Chariaa. Ma femme n'a pas respecté cette loi et elle sort de la maison
seule sans m'aviser et bien que je l'ai averti pas plusieurs fois.
Finalement je l'ai frappée, car la loi saoudienne en vigueur m'oblige à obliger ma femme à respecter les coutumes et traditions du pays. Au cas où elle sera arretée seule je serais puni (et pourrais même être expatrié par exemple).
Elle est rentrée en Tunisie depuis et a demandé le divorce pour préjudice:
1- a-t-elle droit de bénéficier de la loi tunisienne dans ce cas
2- est-ce que je serais punis pour le fait que j'ai respecté la loi du
pays où je réside
3-ai-je le droit de demander le divorce pour préjudice car je suis dans
l'état de me séparer de mon enfant ou de quitter le pays ou je travaille
  sachant qu'on c'est marie  durant ma residence à l'étranger c-a-d
qu'elle a choisi de vivre dans ce pays et que personne ne l'a obligée d'y venir.
    Merci à vous tous

[AMIRA]

le contrat de mariage a été conclut selon la législation Tunisienne ou Sâaoudienne?

[bero]

sachant qu'on c'est marie  durant ma residence a l'etranger .....................j,en conclu que vous etiez resident en arabie saoudite,avant le mariage,et votre femme est venue vous rejoindre apres le mariage en tunisie.es ce ca?

[vbrk]

le contrat de mariage selon la legislation tunisienne conclut en tunisie
apres mariage ma femme vient de me rejoindre en arabie saoudite

[bero]

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Menu-2.html

[vbrk]

oui c'est exactement ca

[dudum]

c'est quand même beau cette loi qui vous oblige à frapper votre femme...

Franchement la Tunisie est un pays par trop décadent, vous rendez-vous compte, les femmes tunisienne osent se plaindre si leur mari les frappes, et en plus elle ont la possibilité de demander le divorce!

pas de doutes la fin du monde est proche.

[vbrk]

j'ai repondu a tous les informations complementaires demandes svp donnez moi une reponse .... merci bcp

[vbrk]

AMIRA , BERO ,DEDUM merci d'avoir commente le sujet j'attends vos reponses a mes questions , et comment la loi tunisienne ve traiter de l'affaire , je sais qu'il y a une ambiguite legislative .
 je suis fautif selon la loi tunisienne et elle est fautive selon la loi saoudienne

[bero]

selon moi,il sagit de deux proces different.un pour violence conjugale,pour lequel vous expliquerez au juge les circonstances,et il apprecira votre situation(force majeure)...le dexieme proces pour divorce,votre femme part perdante en ayant quitter le domicile conjugal sachant avant le mariage les lois du pays ou elle ira s,installer,et ne veux pas les respecter.votre avocat evocara que vous etes pris entre le marteau et l,enclume........bonne chance.

[vbrk]

et comment je peux benificier de l'application du code de la loi internationale prive tunisienne paru en 1998 , qui stipule que tout affaire dont l'un des elements principales sur lequel se base le jugement est lie a une  loi  autre que la loi tunisienne est considere comme affaire internationale

[bero]

je vois ou vous voulez en venir avec le droit prive international.inutile de demander le divorce en arabie saoudite ,vous l,aurez peux etre ,mais elle le contestera en tunisie,et il  n,aura aucune valeur juridique.

[vbrk]

Merci bcp BERO votre commentaire m'est de grande importance , et j'invite les autres specialistes et plus particulierement AMIRA et DUDUM a donner leurs point de vue concernant le sujet car dans une semaine je vais charger un avocat de lancer la procedure sachant que je suis l'affaire de l'etranger

[bero]

vous dites......finalement elle s'est rentre
en tunisie pour demander le divorce pour prejudice .....
a t,elle deposer sa requete de divorce pour prejudises? si oui qu,el prejudices prentend elle avoir subie?et es que vous avez recu des requetes de son avocat?.........

[vbrk]

elle n'a pas depose sa requete encore , j'ai appris que son avocat l'a conseille de ne pas le faire et j'en suis pas sure encore, comme vous le dites il lui a explique qu'elle partira perdante dans l'affaire . quant a moi j'attends ce qu'elle va faire avant de reagir , j'ai un enfant et j'aime pas qu'il se separe de l'un de ses parents . mais si elle decide je vais tout faire pour avoir la garde de l'enfant .

[bero]

sous qu,el pretexte elle est rentrer en tunisie?et depuis quel date?.......si le sejour dure longtemps,vous pouvez lui en en envoyer une mise en demeure(par un huissier )pour qu,elle rejoine le domicile conjugual(qui est dans votre cas l,arabie saoudite).ca sera un atout de plus pour vous.

[vbrk]

elle est rentre a tunis au debut du mois de novembre  sous pretexte qu'elle a subi de la violence , quant au probleme de retour en arabie saoudite  il en est pas question car la femme ici est sous la responsabilite de son mari elle ne peut entrer ou quitter le pays qu'apres l'obtention d'un visa ( un cachet sur le passeport ) sauf le marie est autorise a depose cette demande aupres des services des passeports du ministere de l'interieur , moi j'ai pas l'intention de renouveler son visa ( exit reentry ) pour la simple raison qu'elle a primo quitter le pays volentairement secondo n'a pas respecter la loi du pays ce qui m'a cause bcp de probleme . sachant qu'elle a refuse aussi de rejoindre ni l'un ni l'autre de mes deux maison en tunisie et elle reside chez ses parents , et dans ce cas je vais l'aviser de rejoindre ma propre maison par l'intermediaire d'un huissier notaire , autrement je vais pas lui envoyer de l'argent , quant a l'enfant je vais me contracter avec le cabinet d'un docteur pour qu'il puisse benificier du soin medical et je vais le payer directement d'ici ( western union ) ..... c'est ma facon de l'eduquer en premiere etape .... apres on verra la suite en fonction de son comportement .

[vbrk]

tu vois bero la clef de l'affaire et dans la main de celui qui arrive a convaincre le juge concernant la violance :
 elle a subi de la violance , elle a quitte , elle peut demander le divorce et prendre le tout ( c'est son avis )
   moi je l'ai frappe , elle n'a pas respecte la loi du pays ou elle reside
selon moi j'ai raison car je suis responsable de son comportement en arabie saoudite ou le mari est responsable direct de sa femme et subi les consequences de son comportement  , il peut etre expatrie , perdre son travail , perdre ses benefices ( dont l'ordre de 40 mille DT ),
  CELUI QUI ARRIVE A CONVAINCRE CES IDEES TOUT A FAIT CONTARDICTOIRES AVEC L'AUTRE GAGNE TOUT .... C'EST POUR CELA QUE JE CHERCHE VOTRE AVIS CONCERNANT LA LOI PRIVE INTERNATIONAL PAS POUR DEMANDER LE DIVORCE ICI EN ARABIE SAOUDITE MAIS POUR JUSTIFIER DE MON COMPORTEMENT VIS A VIS DE CE Q'ELLE A FAIT .
 je suis pas un homme de loi , je suis un homme de science et je vois l'affaire logiquement comme ca ..
merci BERO , qu'est ce que vous en dites .

[bero]

CELUI QUI ARRIVE A CONVAINCRE CES IDEES TOUT A FAIT CONTARDICTOIRES AVEC L'AUTRE GAGNE TOUT .... C'EST POUR CELA QUE JE CHERCHE VOTRE AVIS CONCERNANT LA LOI PRIVE INTERNATIONAL PAS POUR DEMANDER LE DIVORCE ICI EN ARABIE SAOUDITE MAIS POUR JUSTIFIER DE MON COMPORTEMENT VIS A VIS DE CE Q'ELLE A FAIT .
sur ce point je vous conseilles si l,affaire se trouve devant un juge,de faire (assigner,ou faire convoquer par le greffier de la cour un expert en droit international specialiste en droit saoudien)votre avocat vous conseillera sur le sujet,vu qu,il connait le systeme juridique tunisien.............sachant qu'elle a refuse aussi de rejoindre ni l'un ni l'autre de mes deux maison en tunisie et elle reside chez ses parents , et dans ce cas je vais l'aviser de rejoindre ma propre maison par l'intermediaire d'un huissier notaire ,(exigez dans votre demande une reponse dans un delai raisonnable a votre demande,et les raisons de son refus). ps. la violence conjuguale est une definition tres vaste,c,est a elle de la prouver,en attendant je vous pris d,arreter de vous incriminer........bonne chance.

[vbrk]

la loi saoudienne c'est CHARIAA , les musulmans connaissent bien " el aya " qui autorise le mari a frapper sa femme .
 vous pouvez consulter le site web du ministere de la justice saoudienne , et je crois que l'article deux du code de la loi " law practice procedures " stipule clairement ce que suit " tout jugement conclu par le juge sur un fait sur lequel la CHARIAA ne puni pas est systematiquement sans valeur et annule "  je m'excuse pour la traduction mal faite . alors puisque le COURAN autorise a frapper la femme , il ne peut pas y avoir de sanction .

[bero]

depuis combien de temps vous etes marier,et quel age votre enfant?si vous dites un bebe,aucune chance d,avoir la garde,meme si vous etes en tunisie,encore moins si vous voulez l,amener en arabie saoudite.

[vbrk]

marie depuis 5 ans , le bebe a 3 ans d'age , mon atout fort pour avoir l'enfant en garde c'est qu'elle ne s'occuppe pas de lui ,j'ai des temoins
qu'elle abondonne l'enfant chez ses parents , et elle quitte la maison .
je peux l'amener ici car il a un probleme de handicap ( strabisme intermittant  ) et son docteur qui suit sa situation se trouve ici .

[vbrk]

autrement dit si vraiment la loi s'applique l'interet de l'enfant c avec moi pour plusieurs raisons indiscutables scientifiquement et socialement . si le code de protection de l'enfance est juste un decors
 je ne reviendrais plus en tunisie et je prepare l'avenir de mon enfant ailleurs , il va me rejoindre dans le futur proche surement et tout le monde savent bien ca .

[vbrk]

voila ou j'arrive , je suis informe par telephone que je suis convoque devant le juge le 14 decembre pour " delaissement de famille = ihmal ial " sachant que la convocation est date du 4 dec 2006 c.a.d apres 10 jours , est il normale cette periode ? c vraiment impossible de me presente , secondo il ya aucun delaissement de famille , elle a quitte le foyer conjugal volantairement pour se plaindre contre violance conjugale  et tout est renverse qu'est ce que vous en dites svp .

[bero]

faite vous representer par un avocat qui expiquera a la cour,votre impossibilitee d,etre present a cette audiene vu les contraintes de distance et de votre emploie du temps,votre avocat demandera un report d,audiance.l,important est de ne peux faire la chaise vide.un avocat ca presse.