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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: bruno le 04 juillet 2008, 11:32:04 pm 23:32
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Bonjour,
avec toutes les formalités obligatoires pour obtenir l'accord du gouverneur pour acheter une maison en tunisie, n'est t'il pas préférable qu'un français achete en son nom plutot qu'un tunisien dans un couple bi-nationale pour etre certain que le vendeur ait un titre de propriété - titre bleu - enregistré et en regle afin de garantir la propriété du vendeur et l'identification cadastrale, dans le cas contraire le gouverneur ne donnera pas son accord pour irregularité, n'est ce pas ?
Si le vendeur n'a pas le titre de propriété, mais les attestations de rachat de part d'héritiers, comment cela se passe t'il avec l'avocat, que peut t'il faire ?
Un français peut t'il acheter une maison dans la médina de sousse car site classé ?
Merci pour votre réponse
Cordialement