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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: yaz2fr le 24 novembre 2008, 12:03:41 pm 12:03
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Salut à tout le monde
Je voulais savoir qu'elle est l'assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS ? Et si les salaires des contrats SIVP sont inclus dans le calcul des assiettes ?
Et merci d'avance.
Remarque: y'a t'il un forum Tunisien comme celui de Jurisitetunisie consacré à la comptabilité ? et merci.
Salutations à tout le monde
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Question : -------------------------
Je voulais savoir qu'elle est l'assiette de calcul de la TFP et de la FOPROLOS ?
Réponse : -------------------------
l'assiette de la TFP et de la FOPROLOS = le montant brut global des salaires
Question : -------------------------
Et si les salaires des contrats SIVP sont inclus dans le calcul des assiettes ?
Réponse : -------------------------
Durant la période du contrat les jeunes recrutés dans le cadre SIVP perçoivent des indemnités de stage et non pas des salaires
Question : -------------------------
y'a t'il un forum Tunisien comme celui de Jurisitetunisie consacré à la comptabilité ? et merci.
Réponse : -------------------------
A ma connaissance, non
Slts/Naceur
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Les salaires des contrats SIVP ne sont pas inclus dans le calcul des assiettes de la TFP et de la cotisation FOPROLOS
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si vous me permettez j'ajoute sur ce que à dit naceur que les montants servis au dirigeant d'une sarl et personne physique proprietaire de projet ne sont pas considérés comme des salaires et par suite ne sont pas soumis à TFP et FOPROLOS.
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merci beaucoup $ou
Les indemnités de stage versées dans le cadre des contrats SIVP ne sont pas inclus dans le calcul des assiettes de la TFP et de la cotisation FOPROLOS
Slts/Naceur
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De rien ;D