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Droit Social => Conventions collectives => Discussion démarrée par: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08

Titre: Convention collective : services informatiques
Posté par: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08

Bonjour, et merci d'avoir créé cette communauté

Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ? et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?

Merci :)

Titre: Re : Convention collective d'une entreprise
Posté par: wab le 18 décembre 2009, 10:36:11 am 10:36

c'est la convention d'électricité et électronique

Titre: Re : Convention collective d'une entreprise
Posté par: naceur le 18 décembre 2009, 02:38:46 pm 14:38

Citation de: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08

Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ?

Je te propose de lire ce fil, pour trouver la réponse :

Titre du fil : Convention traitant le secteur informatique

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2558.0

Citation de: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08

et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?

Oui, elle appartient automatiquement (sans aucune signature)

Les CCN font partie de la législation de travail comme le Code du Travail

Titre: Re : Re : Convention collective d'une entreprise
Posté par: ali207 le 19 décembre 2009, 09:55:39 pm 21:55

Citation de: naceur le 18 décembre 2009, 02:38:46 pm 14:38

Citation de: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08

Une entreprise dont le secteur d'activité est les Services Informatiques (développement web) peut ne pas appartenir à une convention collective ?
sinon, à quel convention collective elle appartient ?

Je te propose de lire ce fil, pour trouver la réponse :

Titre du fil : Convention traitant le secteur informatique

http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2558.0

Citation de: ali207 le 18 décembre 2009, 10:08:37 am 10:08

et est ce qu'elle appartient automatiquement à cette convention collective ou il faut que le propriétaire de l'entreprise signe sur cette convention ?

Oui, elle appartient automatiquement (sans aucune signature)

Les CCN font partie de la législation de travail comme le Code du Travail

merci pr vos réponses,

est ce que tu peux me donner les lois (les articles) que tu as utilisé ? (c'est juste pour être plus crédibile et pour argumenter votre réponse )

merci d'avance

Titre: Re : Convention collective d'une entreprise
Posté par: nannou85 le 20 décembre 2009, 02:41:57 am 02:41

Bonjour,

Ali207, tout est indiqué dans la convention si vous l'avez téléchargée, merci d'y jeter un coup d'œil!

Titre: Re : Re : Re : Convention collective d'une entreprise
Posté par: naceur le 22 décembre 2009, 06:55:49 pm 18:55

Citation de: ali207 le 19 décembre 2009, 09:55:39 pm 21:55

est ce que tu peux me donner les lois (les articles) que tu as utilisé ? (c'est juste pour être plus crédibile et pour argumenter votre réponse )

Le code de travail et la convention collective


si tu veux plus de précision,  n'hesite pas

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