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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: batbouta le 27 octobre 2011, 12:46:59 pm 12:46
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salut
suite a la participation à un appel d'offre ils ont demander un caution de solidarité d'un tell montant & ils annonce aussi que le participant peut etre exonère de ce caution en donnant une certificat puisque il est des petite entreprise
ma question c'est comment je peux avoir cette certificat & d'ou .
merci