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Droit Civil => Droit Successoral => L'égalité dans l'héritage => Discussion démarrée par: Jurisite le 05 juillet 2018, 12:43:16 pm 12:43

Titre: Le rapport de la COLIBE
Posté par: Jurisite le 05 juillet 2018, 12:43:16 pm 12:43
Bonjour,

L'article a été déplacé sur un nouveau site entièrement dédié aux droits des successions et au projet de loi soumis par la Présidence de la République.
L'article transféré est disponible à cette adresse (https://al-mawarith.com/le-rapport-de-la-colibe/)

Nos respects.