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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: dreaman le 28 août 2009, 12:28:16 pm 12:28

Titre: Dans quel cas renouveler le registre de commerce?
Posté par: dreaman le 28 août 2009, 12:28:16 pm 12:28

Bonjour
J'aimerais savoir quels sont les cas possibles pour lesquels on doit renouveler le registre de commerce?
Merci de bien vouloir m'indiquer les références juridiques si possible  :)
Merci

Titre: Re : Dans quel cas renouveler le registre de commerce?
Posté par: blanis le 28 août 2009, 12:46:06 pm 12:46

Citation de: dreaman le 28 août 2009, 12:28:16 pm 12:28

Bonjour
J'aimerais savoir quels sont les cas possibles pour lesquels on doit renouveler le registre de commerce?
Merci de bien vouloir m'indiquer les références juridiques si possible  :)
Merci

les cas de mis à jour de registre de commerce sont prévus par l'article 16 du code des sociétés commerciales.http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1010.htm (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1010.htm)