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Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: depassage le 19 janvier 2003, 11:07:29 am 11:07

Titre: Crimes contre le terrorisme
Posté par: depassage le 19 janvier 2003, 11:07:29 am 11:07

Bonjour, et Bonne Annèe 2003

Voila je suis un étudiant en doctorat à la faculté de droit de Perpignan. Je travaille sur le sujet suivant "Les sanctions des crimes de terrorisme en droit tunisien."

Je voudrais savoir

• s'il y a une loi en Tunisie (récente ou ancienne) spècifique à la lutte contre le terrorisme car je n'ai trouvé pour le moment qu'un seul article dans le Code Pénal tunisien en rapport avec la repression du terrorisme à savoir l'article 52 bis
• AINSI QUE DES OUVRAGES EN RAPPORT AVEC MON SUJET DE RECHERCHE.

Sincères salutations

Titre: Re: Crimes contre le terrorisme
Posté par: Mehdi le 07 décembre 2003, 04:52:31 pm 16:52

Voir également l'article 305 paragraphe 3 du code de procédure pénale.