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Sujets - ccf

Pages: [1] 2
1
Il y'a quelqu'un qui peut m'aider sur cet affaire
je veux savoir les procédures sur lesquels  je peux me guider afin de ne pas perdre mon temps ni mes apports
Suite à une chirurgie pour enlevé une tumeur cervicale, en attendant la suite du résultat de cette tumeur depuis 3 mois on nous dit qu'ils ont perdu la pièce on se rejoigne au service anapath il refuse de nous donner suite on parle au docteur qui est professeur agrégé il nous dit tout simplement y'a pas de problème la pièce est perdue et vous risquez rien nchalla labas.

On a le trouble en famille on est dessus par le service de cet hôpital on a cherché un avocat pour le procès mais quelqu'un de notre famille nous disiez que c'est inutile de faire un procès car vous allez être les perdants dans l'affaire et cela n'abouti à rien  :'(



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Droit Social Général / PV sur cangement de compte bancaire Société
« le: 21 juillet 2010, 12:45:58 pm 12:45 »
Salam,
Est possible de faire un PV pour changer le N° de compte bancaire  mis dans un statut enregistré par faute de frappe et cela avant la constitution complete de la société.
ou il y'a une autre procedure à faire  ???
Merci

3
Salam,
J'ai devant moi une facture qui porte le libellé suivant "participation pour achat de voiture au maître de l'ouvrage" un montant ht 4237.034 tva 18% 762.666 -5000,000 DT TTC
une facture à la norme que je vais passer en comptabilité.
Mais dans quel compte je vais mettre cette charge.
C'est un marché signé et dans le quel il y'a une rubrique qui précise que l'entrepreneur doit payer sa participation de 5000,000 DT TTC pour l'achat d'une voiture pour le maître de l'ouvrage.
Selon le point de vue comptable et fiscal :
Est ce que c'est un don ou une charge qui fait partie des divers charges chantier ou quoi   
merci de me dire ce que doit mettre   

4
Droit Commercial Général / comment evaluer un fond de commerce?!
« le: 21 mai 2010, 11:07:23 am 11:07 »
salam à tous,
Personne peut m'aider à trouver la formule légale pour évaluer un fond de commerce?
D'aprés mes connaissances c'est que le chiffre d'affaire et le loyer sont des variables dans cette formule  :)

5
Salem,
Juste pour savoir une personne qui travaille dans une banque a le droit d'acheter un fond de commerce ou non?

6
Droit Social Général / est ce que un chauffeur est un metier à part
« le: 08 septembre 2009, 02:05:00 pm 14:05 »
Un employer est chargé d'un metier "technicien dépanneur" fait des deplacements journalier quelque soit en capital ou sur tout le territoire tunisien d'où la société lui consacre un matériel de transport pour qu'il fasse son travail.
Le problème que cet employer proteste en disant que le metier d'un chauffeur est un metier à part et qui ne le consacre pas d'où il n'est pas tenu de conduire lors de ses déplacements et il disait que c'est interdit par la loi  ::) sans argument
que dites vous ???

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Droit Fiscal Général / un contribual est sur taxé
« le: 08 septembre 2009, 01:54:53 pm 13:54 »
Salam,
Un contribuable personne physique à subit un contrôle fiscal et il a été taxé de 140 Md il protester en disant que c'est exagéré. 
Qu'elle est les procédures à faire afin qu'il aura un abattement ???
Quelqu'un a passé par la même situation peut nous partager son expérience  :)

8
Droit Social Général / prime de déplacement
« le: 03 septembre 2009, 03:44:21 pm 15:44 »
Salam,
merci de me dire comment on calcul la prime de déplacement pour un employé?

9
Salam
ma question est quels sont les droits et les limites d'un employer à qui la société a donné une voiture pour les deplacements professionnels qu'il fait tous les jours.
mais malheureusemnt ce fait est devenu un droit acquis où les employés ayant cette option refuse de rendre le materiel lors qu'ils sortent en congé. à part ça ils abusent de ce materiel coté essence et deplacements or professionnels en disant que ces leurs droits.
prière m'aider avec textes comme argument
et merci  :)
 

10
Droit Fiscal Général / vente d'une voiture achetée du leasing
« le: 04 août 2009, 01:40:56 pm 13:40 »
Salamoualaycom
une entreprise a acheté un voiture commerciale en 2003 moyennat le leasing en 2006 elle a régler la totalité de ses loyers et elle a acquis cette voiture par le dinars sympbolque maintenant elle compte vendre cette voiture mayenant le montant de 7000 dt.
ma question est comment passer l'ecriture comptable de son acquisition par le dinars symbolique et l'ecriture comptable de la vente ???
Merci à tous

11
Droit Fiscal Général / régime forfaitaire par option non mérité
« le: 30 mai 2009, 12:48:39 pm 12:48 »

salam
une personne qui a des revenues fonciers a benéficié du régime forfaitaire par option pendant 3 années.
ce régime est attribué par le bureau de controle lors l'ouverture d'une patente commerciale.
et maintenant lors d'un controle fiscal approfondie le bureau de controle demande de la TVA la TFP LA FOPROLOS, TCL, acomptes provisionnels, et la retenue à la source.
est ce normal qui supporte la faute. ::)
à commenté

12
Droit Fiscal Général / Retenue à la source sur loyer non declarée
« le: 30 mai 2009, 12:41:35 pm 12:41 »
Salam.
quelcun à une réponse à ma question
Quelle est la sanction pénale fiscale lorsque un redevable n'a pas déclaré la  retenue à la source sur loyer lors d'un controle approfondie? ???
Merci

13
Droit Fiscal Général / établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
« le: 28 avril 2009, 01:10:04 pm 13:10 »
Salam,
e suis entrain de remplir le formulaire de la déclaration forfaitre

un chiffre d'affaire 16570.700
donc je suis au palier  de 260.000
acompte provisionnel =260.000*30%*3=234.000


tcl
260.000*25%=65.000
234.000*25%=58.500


à payer

260.000+234.000+65.000+58.500=617.500
est ce que mon calcul est juste  ???
Sachant que le redevable a commencé son activité en octobre 2007 et  dans la déclaration de 2007  il à payer l'impot forfaitaire et  les 3 acomptes provisionnels de 2008 et la tcl.
est ce que on déduit l'acompte provisionnel déjà payer de l'impot dû comme dans le cas d' une déclartion selon le régime réel ou non?
merci

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Bonjour à tous,
La question posé: c'est quoi les procédures et les papiers à préparer pour qu'un  ou plusieurs etrangers Français achetent un bien immobilier en Tunisie à usage d'habitation càd à titre non commercial ni touristique. :)

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Droit des Sociétés / création de fond de commerce.
« le: 19 février 2009, 01:11:01 pm 13:11 »
une personne a loué un local commercial en septembre 2006 qui n'a pas encore un fond de commerce ( contrat de location enregistré au recette fiscal) en mai 2007 (date d'ouverture de patente) il a créée une suarl à siége social le même local et aussi la seule exploitante.
ma question est quand le fond de commerce sera crée et achevera 2 ans d'existance est ce en septembre 2008 ou en mai 2009 ???
sachant que le contrat de location a resté avec le nom du gérant.

16
Je félisite l'ajout de Naceur comme modérateur sur le forum car sa présence sa plivalence et son éxperience sont toujours Là pour nous servir.
et merci  à l'administration du site  vraiment merci:)

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Droit Fiscal Général / pas de pièces justificatives
« le: 29 janvier 2009, 10:37:21 am 10:37 »
Une société de commerce de poisson qui s'approvisionne du marché central ou la facturation n'existe pas.
mais lorsque la société achète la marchandise et elle réclame une facture à la norme on  lui donne un bon sans aucune référence seulement la quantité et le nom de la personne qui prend la marchandise la nature du produit seulement le prix global par chaque produit.
Dans la journée elle prend une trentaine de bon sans caché par le même fournisseur pour une seule achat, en fin de mois elle se trouve avec 10 kg de bon (still tikets de parking) qui ne serve pas pour la comptabilité.
En passation des écritures comptables je ne trouve pas de pièce justification seulement le relevé bancaire de la Sté sur le quel je me base pour passer les écritures achat et mode de règlement.
Le problème c'est qu’ en cas de vérification fiscale la Sté n'a pas de pièce justificative (factures d'achat).
Est ce que en se basant seulement sur le relevé bancaire en passant les écritures comptables de l'achat est juste ou pas?  Si non quoi faire  ???

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Droit Fiscal Général / delai de dépot de la déclaration de l'employeur
« le: 27 janvier 2009, 06:16:22 pm 18:16 »

d'aprés la pratique le dépot de la déclaration de l'employeur doit être avant le 28/02/200n
mais ce que j'ai vu dans ce lien la date doit être avant le 01/02/200n
est ce que c'est une nouvel mise à jour dans la loi de finance ou quoi ???
N.B: c'est un site officiel
http://www.impots.finances.gov.tn/faq/faq.htm

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Droit Fiscal Général / faute au niveau de tcl
« le: 27 janvier 2009, 09:37:52 am 09:37 »
Le problème c'est qu’en déclarant le chiffre d'affaire dans la déclaration d'impôt mensuelle j'ai commis une faute dans le formulaire  dans le chiffre d'affaire déclaré au niveau de la rebrique chiffre d'affaire HTVAet TVA due sur vente ne correspond pas  (inférieur) au chiffre d'affaire dans la rubrique du TCL.
Le problème qu’au niveau de la recette de finance cette faute n'a pas été signalée et ils ont accepté le cheque sans défaut.
Je me trouve dans une situation embarrassante en faisant l'ajustement de fin d'année je trouve le chiffre d'affaire TTC déclaré au niveau rubrique HTVAet TVA due sur vente juste mais au niveau de TCL est inférieur de 23000 DT.
Je sais bien qu'au niveau de fisc on se base sur la rubrique de TCL pour vérifier la justesse du chiffre d'affaire.
Prière que faire?  ???

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Droit Social Général / Licenciement dans les normes
« le: 20 janvier 2009, 09:48:56 am 09:48 »
Quelle  sont les étapes à prendre pour licencier un employer dans les normes  ??? sachant qu'il a commis plein de fautes, les plus  graves ont mis l'entreprise devant la justice à cause des dégâts matériels  et physiques causés par sa nonchalance.
Prière me guider dans les procédures et normes administratives à faire.
Cet employer à déjà obtenu deux avertissements enregistrés au bureau de l’inspection de travail.

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Droit Social Général / La TFP
« le: 17 décembre 2008, 10:40:20 am 10:40 »
Est ce qu’ une société qui bénéficie de la récupération de la TFP a le droit d'arrêter un employer en période de préavis alors qui il est inscrit dans la liste du personnel bénéficiant de cette formation.
D’où le coût  de  formation de cet employé est déjà récupéré et déductible sur la taxe de la TFP.
L’entreprise soit elle ne va pas continuer à payer la formation de cet employer d'ou elle s'enrichi au détriment de la TFP ou soit elle va privé l'employer démissionnaire d'une formation déjà payé et récupéré par pique.
à discuter :)

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Mariages Mixtes / les algériens en tunisie
« le: 16 décembre 2008, 08:46:58 am 08:46 »
Y'a pas une loi qui concerne les Algériens résidents en Tunisie depuis longtemps mariés récemment à une tunisienne leur permettant d'avoir la nationalité tunisienne ???

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Droit Social Général / STE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE
« le: 11 décembre 2008, 01:15:17 pm 13:15 »
Le problème posé c'est le risque que subisse les sociétés de développement informatique en recrutant des ingénieurs pour le développement de certains programmes et malheureusement la démission des ces derniers pour être embauchés dans d'autre établissement privé payant un salaire plus intéressant ou étatique pour un poste plus stable ou pire pour établir un projet concurrent et tout cela  sans un préavis ou sans procédure de passation de leurs taches et du travail déjà fait, en laissant l'entreprise dans une situation embarrassante des mois et peut être des années de perte pour un projet non achevé.
La question est que : comment cette  entreprise peut faire face à ce risque ???

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Droit Commercial Général / une facture à attendre
« le: 05 décembre 2008, 11:14:37 am 11:14 »
Nous traitons avec un avocat depuis 2003 concernant un procès qui pourra durer plus  10 ans pour être résolu définitivement.  Ce qui me parait anormal c'est qu'il reçoit ses honoraires quotidiennement quant il demande et il refuse de nous donner des notes d'honoraire ni de subir la retenue à la source selon son régime, mais à chaque fois que je réclame les notes d'honoraires pour justifier la charge en la comptabilisant il me dit qu'à la fin du procès il me donnera une Note Globale  :-X alors je me tait.
Prière que faire avec cet avocat d'une première part et comment comptabiliser ses charges sans facture et le mode de règlement est par chèque  ???
merci à tous


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Conventions collectives / la convention collective de travail de boulangerie
« le: 04 décembre 2008, 09:52:23 am 09:52 »
Pourriez vous me donner la convention collective de travail de boulangerie?

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