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Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 82 du 19 août 2020
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Extrait du Jort n° 82 du 19 août 2020
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JurisiteTunisie
Extrait du Jort n° 82 du 19 août 2020
«
le:
21 août 2020, 12:37:33 pm 12:37 »
Loi n° 2020-38 du 13 août 2020
, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public.
قانون عدد 38 لسنة 2020 مؤرخ في 13 أوت 2020
يتعلق بأحكام استثنائية للانتداب في القطاع العمومي.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des finances du 14 août 2020
, fixant les redevances des interventions, opérations et prestations particulières payantes que l’office national de la protection civile assure au profit des entreprises publiques et des personnes privées.
قـرار من وزير الداخلية ووزير المالية مؤرخ في 14 أوت 2020
يتعلّق بضبط معاليم التدخلات والعمليات والخدمات الخاصة التي يقوم بها الديوان الوطني للحماية المدنية بمقابل لفائدة المنشآت العمومية ولفائدة الخواص.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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