Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

jeux promotionnels

jeux promotionnels
« le: 03 décembre 2006, 08:12:18 pm 20:12 »
je voudrais vous remercier d'avoir mis à ma disposition en si peu de temps le texte de loi relatif aux jeux promotionnels en vigueur en Tunisie .
je vous serai gré de bien vouloir me transmettre également si possible les textes reglementaires regissant les jeux promotionnels.
Sincères remerciements pour votre disponibilité.