Droit Commercial et économique > Droit des Sociétés
prêts entre sociétés svp nacer réponse
ouffa:
etes vou sur????
blanis:
--- Citation de: ouffa le 08 février 2010, 11:56:54 am 11:56 ---Bonjour,
une société peut elle preter des fonds à une autre société ( Y a t il une limite???)
Y a t i une réglementation sur ce sujet??
merci d'avance
--- Fin de citation ---
il faut voir s'il ya interdiction prévue par les statuts, et voir les articles 115et116 du codes des sociétés commercialeshttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1060.htm
et aussi l'article 200 du même codehttp://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1110b0.html
ouffa:
merci pour votre réponse, ce n'est pas ça que je cherche
Il n'y a pas de lien entre ces deux sociétés, ce n'est pas une convention réglementée;
Je me demande si une société peut prêter de l'argent à une autre alors qu'elle n'est pas une banque????
SVP répondez moi
naceur:
--- Citation de: ouffa le 10 février 2010, 10:46:31 am 10:46 ---Je me demande si une société peut prêter de l'argent à une autre alors qu'elle n'est pas une banque????
--- Fin de citation ---
Tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé !
Il faut pas oublier que le prêt devrait être productif d'intérêt (soumis à la TVA), sinon il peut être qualifié comme acte anormal de gestion
Slts/Naceur
ouffa:
Etes vous sûr que rien ne l'interdit??
merci
Navigation
[#] Page suivante
Utiliser la version classique